Arrêtés en vigueur

Arrêté de délégation de fonction à un adjoint – 1ère adjointe

Arrêtés en vigueur

Arrêté de délégation de fonction à un adjoint – 2ème adjoint

Arrêtés en vigueur

Arrêté portant délégation de signature à la Secrétaire Générale de Mairie

Arrêtés en vigueur

Arrêté permanent de police de circulation – SDEA

Arrêtés en vigueur

Arrêté permanent de police de circulation – concessionnaires

Arrêtés en vigueur

Avis de consultation du public

Arrêtés en vigueur

Ouverture au public du périscolaire de Heidolsheim

Arrêtés en vigueur

Mise à jour de la carte communale

Arrêtés en vigueur

Règlement de la propreté et de l’entretien des espaces publics

Arrêtés en vigueur

Règlementation du cimetière

Arrêtés en vigueur