Démarches administratives

Vous venez de vous installer à Heidolsheim ?

Il est important de vous déclarer en mairie afin d’être inscrit dans le fichier domiciliaire de la commune.

Cette inscription est essentielle et facilite les démarches du quotidien pour vous et votre famille : inscription à l’école, recensement militaire, transmission de documents, informations communales, etc…

Pour vous inscrire, merci de compléter le formulaire « inscription en mairie » ou le retirer en mairie. Il faudra vous munir des justificatifs suivants :
– copie de la carte d’identité ou passeport,
– copie du livret de famille le cas échéant,
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

L’ensemble des pièces est à déposer en mairie.

Toutes les informations collectées sont soumises au règlement général sur la protection des données et ne seront pas communiquées à des tiers.

Télécharger la fiche de renseignements

RECONNAISSANCE ANTICIPéE AVANT NAISSANCE (couple non marié)

Merci de contacter la mairie. Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 

NAISSANCE

Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660

 

Décès

Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

 

MARIAGE

Le dossier pour un mariage est à retirer en mairie ou Télécharger le dossier de Mariage.

Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

 

DIVORCE

Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N159

 

PACS

Toutes les informations et formulaires sont disponibles sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Délivrance d’une copie d’acte

Vous pouvez demander une copie d’acte d’état-civil si l’évènement a eu lieu sur la commune et sous certaines conditions :

 

Pour information, la commune n’est pas reliée à l’application dématérialisée COMEDEC et les demandes devront donc être adressées par courrier ou par mail à la mairie.

Les actes d’état civils ne sont délivrés qu’en mains propres ou par courrier papier (Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 01/06/2006 (Article 2 – annexe II) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000040341511)

BAPTêME CIVIL

Le dossier pour un baptême civil (ou républicain) est à retirer en mairie ou Télécharger le dossier : Baptême Civil

Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

LIVRET DE FAMILLE

Le formulaire pour demander un duplicata de livret de famille est à retirer en mairie ou Télécharger le dossier Demande de Livret de Famille. Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994 

CARTE D’IDENTITé

La Mairie de Heidolsheim n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et passeports. Si votre titre est périmé, vous pouvez faire une pré-demande via le service ANTS puis prendre rendez-vous dans une des 3 mairies du secteur : Sélestat, Marckolsheim et Sundhouse.

N’hésitez pas à les consulter pour connaître les délais.

Toutes les informations sur leur site internet respectif :

Sélestat : https://www.selestat.fr/vie-quotidienne-et-demarches/cni-passeport.html

Marckolsheim : https://www.marckolsheim.fr/Vie-sociale-sante/Carte-identite-passeport.html

Sundhouse : https://www.sundhouse.fr/Vie-Municipale/CNI-PASSEPORT.html

 

Première demande :

Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Démarche en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite

 

Renouvellement :

Toutes les informations sur :

Majeur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089

Mineur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21090

Démarche en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite

PASSEPORT

La Mairie de Heidolsheim n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et passeports. Si votre titre est périmé, vous pouvez faire une pré-demande via le service ANTS puis prendre rendez-vous dans une des 3 mairies du secteur : Sélestat, Marckolsheim et Sundhouse.

N’hésitez pas à les consulter pour connaître les délais.

Toutes les informations sur leur site internet respectif :

Sélestat : https://www.selestat.fr/vie-quotidienne-et-demarches/cni-passeport.html

Marckolsheim : https://www.marckolsheim.fr/Vie-sociale-sante/Carte-identite-passeport.html

Sundhouse : https://www.sundhouse.fr/Vie-Municipale/CNI-PASSEPORT.html

 

Première demande :

Toutes les informations sur :

Majeur :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14929

Mineur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14930

Démarche en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport

 

Renouvellement :

Toutes les informations sur :

Majeur :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21091

Mineur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21092

Démarche en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-passeport

CARTE éLECTORALE

Pour obtenir une carte électorale, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de la commune.

Pour vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Pour vous inscrire en ligne sur la liste électorale de la commune : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou avec le formulaire à imprimer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

ATTESTATION D’ACCUEIL

Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions.

L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.

Le formulaire est à retirer en mairie. Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

RECENSEMENT CITOYEN

Vous allez avoir 16 ans, ou vous avez 16 ans depuis peu ? Vous êtes concerné par le recensement !

Si vous êtes inscrit en mairie, un courrier vous sera prochainement envoyé.

Le recensement est une obligation légale.

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Si vous résidez à l’étranger, vous devez vous rendre au consulat de France.

Il est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire. En vous faisant recenser, vous serez automatiquement inscrit sur les listes électorales (si les conditions légales pour être électeur sont remplies). Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

La mairie vous remettra alors une attestation de recensement, à conserver précieusement car aucun duplicata ne vous sera délivré.

 

Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître au Bureau du Service National de rattachement tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.

 

Vous serez également convoqué afin d’accomplir une journée défense et citoyenneté, anciennement, journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

 

Bureau du service national de rattachement :

Centre du Service National de Strasbourg

44 rue Lauth

Quartier Rageot de la Touche

BP 41036

67071 Strasbourg cedex

Téléphone : 09 70 84 51 51

 

Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

ESPACE FRANCE SERVICE

Vous souhaitez être accompagné pour effectuer vos démarches en ligne ?

Rendez-vous au bureau de poste de Marckolsheim : 

Plaquette France Services

Ou à la mairie de Sélestat : https://www.selestat.fr/vie-quotidienne-et-demarches/espace-france-services.html