Les demandes d’urbanisme
La commune est soumise à une carte communale dont vous trouverez les détails ici :
Elle répond donc au règlement national d’urbanisme dont vous trouverez la règlementation ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721322
Des règlements de lotissements sont également en vigueur :
– Lotissement les Coquelicots (rue des Coquelicots, rue des Bleuets, route d’Ohnenheim)
– Lotissement les Tournesols (route d’Ohnenheim)
Vous souhaitez réaliser une extension, une transformation de garage en pièce à vivre ou une modification de toiture ? Vous achetez un bien qui nécessite des travaux, vous voulez diviser un terrain en vue de construire ? Il est important de tenir compte des règles qui sont écrites dans les règlements d’urbanisme.
Préalablement à tous les formulaires, il est important de consulter la notice d’information sur les demandes qui précisera quels formulaires utiliser pour réaliser vos projets.
Téléchargez ensuite en ligne, les formulaires d’une déclaration préalable, d’un permis de construire d’une maison individuelle, d’un permis de construire « autre » ou d’un permis d’aménager, d’un permis de démolir, d’un certificat d’urbanisme, et une demande d’enseigne.
Pour toutes demandes de travaux, merci de compléter le cerfa correspondant avec l’ensemble des pièces en 3 exemplaires :
Certains travaux sont soumis à des taxes :
– Taxe d’urbanisme : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
Formule de calcul : Surface taxable X valeur forfaitaire X taux (communal + départemental)
Taux communal : 3 %
Taux départemental : 1.90 %
Ces % sont susceptibles d’évoluer chaque année.
– Taxe d’archéologie préventive (travaux ayant un impact sur le sous-sol) :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22286
Formule de calcul : Surface taxable X valeur forfaitaire X taux national
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Par exemple : la pose de fenêtres de toit, une dépendance ou un garage de moins de 20m² …
Toutes les infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme
Consultez la documentation :
Plan cadastral
Informations complémentaires
Le service urbanisme de la Commune d’Heidolsheim se tient à votre disposition pour toute information complémentaire relative à votre dossier.
mairie@heidolsheim.fr – 03 88 58 29 90